MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Maître Marie LAMBEAU
Avocat inscrit au Barreau de NICE (06)
Adresse professionnelle :
12 Avenue Maréchal Foch 06000 NICE
Téléphone : 06 14 22 37 61
Email : mlambeau.avocat@gmail.com
SIREN : 939 818 175
SIRET : 939 818 175 00019
TVA intracommunautaire : Néant
Directeur de la publication : Marie LAMBEAU
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
3. Activité professionnelle
Maître Marie LAMBEAU exerce la profession d’avocat conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux règles déontologiques de la profession.
L’avocat est inscrit au Barreau de NICE (06) et relève de la réglementation française applicable à la profession d’avocat, notamment du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Les règles professionnelles applicables peuvent être consultées auprès du Conseil national des barreaux.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, images, illustrations, photographies, logos, icônes, documents téléchargeables, éléments graphiques, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un conseil juridique personnalisé ou une relation avocat-client.
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du contenu du site, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, de leur fonctionnement ou des éventuelles conséquences résultant de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image ou à sa réputation.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute information relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Cookies
Le site est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mesurer l’audience du site.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies accessible depuis le site.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via l’outil de gestion du consentement mis à sa disposition.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter :
Maître Marie LAMBEAU
Adresse : 12 Avenue Maréchal Foch 06000 NICE
Téléphone : 06 14 22 37 61
Email : mlambeau.avocat@gmail.com